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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

58 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
460 mesures de catégorie C
dans la période 2017-2025

73 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
568 mesures de catégorie B
dans la période 2017-2025

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
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Sélectionner option
  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
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Albanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2021Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2021Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2021Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2021Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 janvier 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Antigua et Barbuda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationB1 janvier 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 janvier 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementB30 novembre 2021Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7.1Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.7.2Procédures communes à la frontièreB1 janvier 2025Détails
10.8.2Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails

Argentine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2.2, 1.2.3Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.2.1Renseignements disponibles sur InternetB22 janvier 2018Détails
1.3.1, 1.3.2, 1.3.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.3.4Points d'informationB22 janvier 2018Détails
1.4 (a)NotificationA22 février 2017Détails
1.4 (b), 1.4 (c)NotificationB22 janvier 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9 (a) (i), 3.9 (b), 3.9 (c), 3.9 (d)Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2.2, 10.2.3Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.1Acceptation de copiesB1 janvier 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.4Transit B22 janvier 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Arménie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2020Détails
1.4NotificationB31 décembre 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2018Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2018Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2018Détails
5.2RétentionB31 décembre 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB30 juin 2019Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB30 juin 2019Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2018Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 août 2020 Détails
10.4Guichet uniqueC22 août 2020 Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit A22 février 2017 Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit B31 décembre 2018Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit C22 août 2020 Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Bahreïn, Royaume de

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsC28 février 2020Détails
3Décisions anticipéesC28 février 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB28 février 2021Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B28 février 2019Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB28 février 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB28 février 2019Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesB28 février 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementB28 février 2019Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB28 février 2020Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesB28 février 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB28 février 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB28 février 2019Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB28 février 2019Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B28 février 2019Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Barbade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3.1, 1.3.2, 1.3.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.3.4Points d'informationB31 décembre 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2025Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2022Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.5, 6.3.6Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2023Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6.1Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.6.2, 10.6.3Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.15, 11.16Transit A22 février 2017Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.17Transit B31 décembre 2022Détails
12.5, 12.9, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11Coopération DouanièreB31 décembre 2022Détails

Belize

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2023Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2024Détails
1.4NotificationC31 décembre 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2023Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2023Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2023Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C22 août 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2024Détails
7.7Opérateurs agréésB30 juin 2024Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2023Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2 (a)Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2019Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2023Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC22 août 2021Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC31 décembre 2023Détails
11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.16, 11.17Transit C31 décembre 2024Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Bolivie, État plurinational de

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsB22 février 2019 Détails
3Décisions anticipéesC22 août 2020 Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC22 août 2020 Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B22 février 2019 Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB22 février 2019 Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2019 Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB22 février 2019 Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2019 Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC22 août 2020 Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2019 Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC22 août 2020 Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.9, 11.13Transit B22 février 2019 Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Botswana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB30 juin 2023Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2025Détails
1.4NotificationB30 juin 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2020Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2020Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B31 décembre 2020Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2020Détails

Brésil

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7.1, 7.7.2, 7.7.4, 7.7.5, 7.7.6Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.7.3Opérateurs agréésB31 décembre 2019Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.9Transit B31 décembre 2019Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Brunéi Darussalam

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB1 janvier 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2023Détails
1.3Points d'informationB1 janvier 2023Détails
1.4NotificationB1 janvier 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 juillet 2025Détails
2.2ConsultationsB1 janvier 2023Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 janvier 2023Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 janvier 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 juillet 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC1 janvier 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementC1 juillet 2025Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB1 janvier 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB1 janvier 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB1 janvier 2022Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit C1 juillet 2025Détails
12Coopération DouanièreC1 juillet 2025Détails

Cameroun

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 mars 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 mars 2021Détails
1.3Points d'informationB31 mars 2021Détails
1.4 (b), 1.4 (c)NotificationB30 septembre 2021Détails
1.4 (a)NotificationB30 septembre 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 mars 2022Détails
2.2ConsultationsB31 mars 2020Détails
3Décisions anticipéesC22 août 2020 Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB30 septembre 2019Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 août 2020 Détails
5.2RétentionC22 août 2020 Détails
5.3Procédures d'essaiC22 août 2020 Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 mars 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 mars 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC22 août 2020 Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 mars 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC22 août 2020 Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC22 août 2020 Détails
7.4Gestion des risquesC22 août 2020 Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 août 2020 Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB30 septembre 2019Détails
7.7Opérateurs agréésC22 août 2020 Détails
7.8Envois accélérésC22 août 2020 Détails
7.9Marchandises périssableC22 août 2020 Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 août 2020 Détails
9Mouvement des marchandisesB31 mars 2022Détails
10.1.1FormalitésC22 août 2020 Détails
10.2Acceptation de copiesB31 mars 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 août 2020 Détails
10.4Guichet uniqueC22 août 2020 Détails
10.5Inspection avant expéditionB30 septembre 2019Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC22 août 2020 Détails
10.8Marchandises refuséesB31 mars 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2020Détails
11.4Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit C22 août 2020 Détails
11.12, 11.13Transit B31 mars 2025Détails
12Coopération DouanièreB31 mars 2022Détails

Chili

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Chine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB12 janvier 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB19 juillet 2019Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12.1, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6.2, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.2, 12.6.1Coopération DouanièreB30 décembre 2019Détails

Taipei chinois

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Colombie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB22 février 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB22 février 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Congo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 octobre 2024Détails
1.3Points d'informationB30 juillet 2022Détails
1.4NotificationB30 juillet 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 novembre 2024Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B30 septembre 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB30 juillet 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB30 septembre 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementB30 juin 2024Détails
7.7Opérateurs agréésB12 octobre 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesB30 novembre 2022Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB30 septembre 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB30 septembre 2023Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 août 2024Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit BC30 décembre 2024Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit C31 décembre 2024Détails
11.11Transit C30 décembre 2025Détails
11.12, 11.13, 11.15, 11.16, 11.17Transit B31 décembre 2025Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2025Détails

Costa Rica

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC30 janvier 2023Détails
10.2.1, 10.2.3Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.2Acceptation de copiesC30 janvier 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Côte d' Ivoire

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC1 janvier 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2021Détails
1.3Points d'informationC1 janvier 2021Détails
1.4NotificationB1 janvier 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC1 janvier 2025Détails
2.2ConsultationsC1 janvier 2025Détails
3Décisions anticipéesC1 janvier 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 janvier 2025Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB1 janvier 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB1 janvier 2023Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails

Cuba

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1 (b), 1.1.1 (d), 1.1.1 (e), 1.1.1 (g), 1.1.1 (h), 1.1.1 (j)PublicationA22 février 2017Détails
1.1.1 (a), 1.1.1 (c), 1.1.1 (f), 1.1.1 (i)PublicationB22 février 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB22 février 2022Détails
1.3Points d'informationB22 février 2022Détails
1.4NotificationB22 février 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB22 février 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 février 2022Détails
5.2RétentionB22 février 2022Détails
5.3Procédures d'essaiB22 février 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B22 février 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB22 février 2022Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB22 février 2022Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2022Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2022Détails
7.9Marchandises périssableB22 février 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14Transit B22 février 2022Détails
12Coopération DouanièreB22 février 2022Détails

Dominique

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationC31 janvier 2021Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC1 juin 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC1 juin 2021Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2021Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreC31 janvier 2021Détails

République Dominicaine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 juin 2023Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2021Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC1 juin 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2021Détails
7.9Marchandises périssableC1 juin 2023Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 juin 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesC1 juin 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB15 janvier 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB15 janvier 2020Détails
1.3Points d'informationB15 janvier 2020Détails
1.4NotificationB15 janvier 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB15 janvier 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB15 janvier 2021Détails
5.2RétentionB15 janvier 2020Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B15 janvier 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B15 janvier 2020Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB15 janvier 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB15 janvier 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB15 janvier 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementC15 janvier 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésB15 janvier 2022Détails
7.9Marchandises périssableB15 juillet 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB15 juillet 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15Transit B15 janvier 2021Détails
12Coopération DouanièreB15 janvier 2020Détails

Égypte

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2025Détails
2.2ConsultationsB31 janvier 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 janvier 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC30 septembre 2023Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC30 septembre 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 septembre 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 mars 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC30 septembre 2023Détails
7.9Marchandises périssableC30 septembre 2023Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2024Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.2, 11.3, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16Transit A22 février 2017Détails
11.1Transit B31 décembre 2025Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2024Détails

El Salvador

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.6Procédures de recours ou de réexamenC23 décembre 2021Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C23 décembre 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7.3, 7.7.4, 7.7.5, 7.7.6Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.7.1, 7.7.2Opérateurs agréésC23 décembre 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 décembre 2021Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2.2, 10.2.3Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.1Acceptation de copiesC22 décembre 2021Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5.1Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.5.2Inspection avant expéditionC22 décembre 2021Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.7, 11.12, 11.13Transit C23 décembre 2022Détails
12.1, 12.3, 12.4, 12.5.1, 12.5.2, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.2, 12.5.3, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11Coopération DouanièreC23 décembre 2021Détails

Eswatini, Royaume d'

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 février 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 février 2022Détails
1.3Points d'informationC22 février 2022Détails
1.4NotificationB31 mars 2021Détails
3Décisions anticipéesB31 mai 2023Détails
5.2RétentionB22 février 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC22 février 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 février 2022Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2022Détails
7.7Opérateurs agréésC22 février 2024Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 avril 2025Détails
10.1.1FormalitésC30 avril 2025Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails

Fidji

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2020Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2019Détails
1.4NotificationB30 juin 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2018Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2019Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2021Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2019Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2019Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2019Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2021Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2019Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2021Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3Transit B31 décembre 2018Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2018Détails

Gabon

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2021Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails

Géorgie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2018Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.9Transit C31 décembre 2019Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Ghana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 juin 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 juin 2022Détails
1.3Points d'informationC22 juin 2022Détails
1.4NotificationC22 juin 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC22 juin 2022Détails
2.2ConsultationsC22 juin 2022Détails
3Décisions anticipéesC22 juin 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC22 juin 2023Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 décembre 2025Détails
5.2RétentionB22 décembre 2021Détails
5.3Procédures d'essaiC22 mars 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C22 juin 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C22 juin 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC22 juin 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC22 juin 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB22 décembre 2021Détails
7.4Gestion des risquesC22 mars 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 septembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 mars 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC22 septembre 2024Détails
7.8Envois accélérésC22 mars 2024Détails
7.9Marchandises périssableC22 mars 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 septembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC22 mars 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB22 juillet 2021Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB22 juillet 2021Détails
10.4Guichet uniqueB22 juillet 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 juillet 2021Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B22 juillet 2021Détails
12Coopération DouanièreC22 septembre 2025Détails

Grenade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 décembre 2021Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2021Détails
1.4NotificationC30 juin 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC30 juin 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2021Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Guatemala

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1 (a), 1.1.1 (b), 1.1.1 (c), 1.1.1 (e), 1.1.1 (g), 1.1.1 (h), 1.1.1 (i), 1.1.1 (j)PublicationA22 février 2017Détails
1.1.1 (d), 1.1.1 (f)PublicationBC1 février 2020Détails
1.2.1 (c), 1.2.2, 1.2.3Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.2.1 (a), 1.2.1 (b)Renseignements disponibles sur InternetC1 février 2020Détails
1.3.3, 1.3.4Points d'informationA22 février 2017Détails
1.3.1, 1.3.2Points d'informationBC1 février 2020Détails
1.4 (a)NotificationA22 février 2017Détails
1.4 (b), 1.4 (c)NotificationB1 février 2020Détails
2.1.2, 2.1.3Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.1.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 février 2020Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9 (a), 3.9 (b) (i), 3.9 (b) (ii), 3.9 (b) (iv), 3.9 (c), 3.9 (d)Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.9 (b) (iii)Décisions anticipéesB1 février 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 février 2020Détails
5.2RétentionB1 février 2020Détails
5.3Procédures d'essaiB1 février 2020Détails
6.1.1, 6.1.2, 6.1.3Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.1.4Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 février 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.1.2Prétraitement avant arrivéeC1 juillet 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4.1, 7.4.2, 7.4.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.4.3Gestion des risquesC1 juillet 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeBC1 juillet 2020Détails
7.7.1, 7.7.2, 7.7.3 (b), 7.7.3 (c), 7.7.4, 7.7.5, 7.7.6Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.7.3 (a), 7.7.3 (d), 7.7.3 (e), 7.7.3 (f), 7.7.3 (g)Opérateurs agréésC1 février 2020Détails
7.8.1, 7.8.2 (a), 7.8.2 (b), 7.8.3Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.8.2 (c), 7.8.2 (d)Envois accélérésC1 juillet 2020Détails
7.9.1, 7.9.2, 7.9.4Marchandises périssableA22 février 2017Détails
7.9.3Marchandises périssableC1 février 2022Détails
8.2 (a), 8.2 (b), 8.2 (c)Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresB1 juillet 2020Détails
8.2 (d), 8.2 (e)Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 juillet 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésBC1 juillet 2020Détails
10.2.1, 10.2.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.3Acceptation de copiesB1 juillet 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4.3, 10.4.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16Transit A22 février 2017Détails
11.17Transit B1 février 2019Détails
12.1, 12.2.2, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.2.1, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11Coopération DouanièreC1 juillet 2020Détails

Guyana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3.1, 1.3.3, 1.3.4Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC22 février 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.1.2Prétraitement avant arrivéeB22 février 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3.1, 7.3.2, 7.3.6Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.3.3, 7.3.4, 7.3.5Séparation de la mainlevéeC22 février 2023Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 février 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB22 février 2020Détails
7.7Opérateurs agréésC22 février 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9.1, 7.9.2Marchandises périssableA22 février 2017Détails
7.9.3, 7.9.4Marchandises périssableC22 février 2023Détails
8.1, 8.2 (a)Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2.1Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.2, 10.2.3Acceptation de copiesB22 février 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7.1, 10.7.2 (a), 10.7.2 (b), 10.7.2 (c)Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.7.2 (d), 10.7.2 (e)Procédures communes à la frontièreB22 février 2020Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Honduras

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC1 mars 2024Détails
2.2ConsultationsC1 mars 2024Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC1 mars 2023Détails
5.2RétentionC1 mars 2023Détails
5.3Procédures d'essaiC1 mars 2025Détails
6.1.1, 6.1.2Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.1.3Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 mars 2020Détails
6.1.4Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 mars 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC1 mars 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC1 mars 2022Détails
7.8.1, 7.8.2 (a), 7.8.2 (b), 7.8.2 (c), 7.8.3Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9.1, 7.9.2, 7.9.4Marchandises périssableA22 février 2017Détails
7.9.3Marchandises périssableC1 mars 2025Détails
8.1, 8.2 (a), 8.2 (b)Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2 (c), 8.2 (d), 8.2 (e)Coopération entre les organismes présents aux frontièresB1 mars 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesC1 mars 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11Coopération DouanièreC1 mars 2024Détails

Hong Kong, Chine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Inde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1 (a), 1.1.1 (c), 1.1.1 (d), 1.1.1 (e), 1.1.1 (f), 1.1.1 (g), 1.1.1 (h), 1.1.1 (i), 1.1.1 (j)PublicationA22 février 2017Détails
1.1.1 (b)PublicationB1 janvier 2020Détails
1.2.1 (a), 1.2.1 (b), 1.2.2, 1.2.3Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.2.1 (c)Renseignements disponibles sur InternetB14 octobre 2021Détails
1.3Points d'informationB14 octobre 2021Détails
1.4NotificationB14 octobre 2021Détails
2.1.3Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.1.1, 2.1.2Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB14 octobre 2021Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.8, 3.9 (a), 3.9 (b) (i), 3.9 (b) (ii)Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.1, 3.6, 3.7, 3.9 (b) (iii), 3.9 (b) (iv), 3.9 (c), 3.9 (d)Décisions anticipéesB14 octobre 2021Détails
4.1, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.2, 4.4Procédures de recours ou de réexamenB14 octobre 2021Détails
5.1 (a), 5.1 (c), 5.1 (d)Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.1 (b)Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB14 octobre 2021Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
6.3.6Disciplines en matière de pénalitésB14 octobre 2021Détails
7.1.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.1.2Prétraitement avant arrivéeB1 janvier 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB14 octobre 2021Détails
7.4Gestion des risquesB1 janvier 2020Détails
7.5.1, 7.5.2, 7.5.3Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.5.4Contrôle après dédouanementB1 janvier 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8.1, 7.8.2 (b), 7.8.2 (d)Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.8.2 (a), 7.8.2 (c), 7.8.3Envois accélérésB1 janvier 2020Détails
7.9.1, 7.9.2, 7.9.3Marchandises périssableA22 février 2017Détails
7.9.4Marchandises périssableB14 octobre 2021Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresB14 octobre 2021Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2.1, 10.2.3Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.2Acceptation de copiesB14 octobre 2021Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB14 avril 2019Détails
10.5.1Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.5.2Inspection avant expéditionB14 octobre 2021Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8.1Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.8.2Marchandises refuséesB14 octobre 2021Détails
10.9.1Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
10.9.2Admission temporaire de marchandisesB14 octobre 2021Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.11, 11.12, 11.15Transit A22 février 2017Détails
11.9, 11.10, 11.13, 11.14, 11.16, 11.17Transit B14 octobre 2021Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Indonésie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB10 février 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 février 2022Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesB22 février 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Israël

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Jamaïque

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB22 février 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2022Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2020Détails
1.4NotificationB31 mars 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 mars 2020Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC31 mars 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 mars 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC1 janvier 2022Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 mars 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C1 janvier 2023Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B1 janvier 2023Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 mars 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB22 février 2020Détails
7.4Gestion des risquesC1 janvier 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementB22 février 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 mars 2022Détails
7.7Opérateurs agréésC31 mars 2023Détails
7.8Envois accélérésB31 mars 2020Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 mars 2023Détails
9Mouvement des marchandisesB22 février 2020Détails
10.1.1FormalitésB30 juin 2020Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 février 2023Détails
10.4Guichet uniqueC31 mars 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 mars 2022Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC31 mars 2023Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreC22 février 2022Détails

Jordanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2022Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2022Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.1Décisions anticipéesC31 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit B31 décembre 2019Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Kazakhstan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB22 février 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB22 février 2023Détails
1.3Points d'informationB22 février 2023Détails
1.4NotificationB22 février 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsB22 février 2023Détails
3Décisions anticipéesB31 mars 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2023Détails
7.7Opérateurs agréésB31 octobre 2022Détails
7.8Envois accélérésC22 février 2023Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB22 février 2023Détails
10.4Guichet uniqueB31 octobre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.14, 11.15, 11.16Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.13, 11.17Transit C22 février 2023Détails
12Coopération DouanièreB22 février 2023Détails

Kenya

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB8 septembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC8 septembre 2023Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB8 septembre 2023Détails
2.2ConsultationsB8 septembre 2023Détails
3Décisions anticipéesB8 septembre 2023Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 août 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC1 août 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB8 septembre 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB8 septembre 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementC8 septembre 2023Détails
7.8Envois accélérésC8 septembre 2023Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC8 septembre 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesC8 septembre 2023Détails
10.4Guichet uniqueC8 septembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB8 septembre 2023Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB8 septembre 2023Détails
12Coopération DouanièreBC1 août 2025Détails

Corée, République de

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Koweït, État du

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.1Décisions anticipéesB30 juin 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B30 juin 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesB30 juin 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementB30 juin 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB30 juin 2018Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB30 juin 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB30 juin 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB30 juin 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15Transit B30 juin 2018Détails
12Coopération DouanièreB30 juin 2018Détails

République kirghize

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2022Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2020Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2021Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2020Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2022Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2022Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2023Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC31 décembre 2021Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit BC31 décembre 2020Détails
12.1, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10Coopération DouanièreBC31 décembre 2020Détails
12.11, 12.12Coopération DouanièreC31 décembre 2022Détails
12.2, 12.3Coopération DouanièreC31 décembre 2023Détails

Macao, Chine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB13 novembre 2019Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Malaisie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésB1 juin 2021Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.9Transit B1 juin 2021Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Maldives

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC30 novembre 2022Détails
1.4NotificationC23 juillet 2019Détails
3Décisions anticipéesC22 octobre 2019Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC26 août 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC30 juin 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB30 juin 2023Détails
10.2Acceptation de copiesB1 janvier 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB1 janvier 2022Détails
11Transit C30 juin 2023Détails
12Coopération DouanièreB22 juillet 2021Détails

Maurice

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2022Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2021Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2021Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB22 février 2019Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreB22 février 2019Détails

Mexique

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Moldavie, République de

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2019Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2019Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2019Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2020Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2020Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2025Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2019Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit C31 décembre 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Mongolie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2021Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2019Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2019Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2020Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2020Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2021Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementC30 juin 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2021Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2022Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2021Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2025Détails
9Mouvement des marchandisesB31 décembre 2020Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 janvier 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2020Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC31 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2021Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2020Détails

Monténégro

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC1 janvier 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésB1 janvier 2021Détails
7.9Marchandises périssableC1 janvier 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC1 janvier 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit B1 janvier 2022Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Maroc

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 juillet 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 juillet 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 juillet 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableC31 juillet 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Namibie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC15 mars 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC15 mars 2025Détails
1.3Points d'informationC15 mars 2025Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC15 mars 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC30 juin 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC15 mars 2025Détails
7.7Opérateurs agréésC15 mars 2025Détails
7.8Envois accélérésC30 juin 2024Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.17Transit C31 décembre 2019Détails
11.2, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.12, 11.14Transit C31 décembre 2022Détails
11.11, 11.13, 11.15Transit C30 juin 2025Détails
11.1, 11.3, 11.4, 11.5, 11.16Transit C31 août 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Nicaragua

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB22 décembre 2019Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 décembre 2020Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B22 décembre 2023Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB22 décembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésB22 décembre 2020Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesB22 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC22 juin 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Nigéria

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 décembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB22 février 2022Détails
1.3Points d'informationB22 février 2022Détails
1.4NotificationB22 février 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB22 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsB22 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesB23 décembre 2023Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 décembre 2020Détails
5.2RétentionB22 février 2022Détails
5.3Procédures d'essaiC22 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B22 décembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B22 décembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB22 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC22 décembre 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementB22 décembre 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 décembre 2025Détails
7.7Opérateurs agréésB22 décembre 2022Détails
7.8Envois accélérésC22 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableC22 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC22 décembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesB22 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 décembre 2025Détails
10.4Guichet uniqueC22 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionC22 décembre 2020Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesC22 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.3, 11.4, 11.6, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.7, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit BC22 décembre 2020Détails
11.12Transit C22 décembre 2021Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11Coopération DouanièreC22 février 2024Détails
12.12Coopération DouanièreB22 décembre 2025Détails

Oman

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 janvier 2020Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.1Décisions anticipéesB1 janvier 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB1 janvier 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Pakistan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1 (a), 1.1.1 (b), 1.1.1 (c), 1.1.1 (d), 1.1.1 (e), 1.1.1 (f), 1.1.1 (g), 1.1.1 (h), 1.1.1 (i)PublicationA22 février 2017Détails
1.1.1 (j)PublicationB31 décembre 2017Détails
1.2.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.2.1, 1.2.3Renseignements disponibles sur InternetC31 mars 2022Détails
1.3.2, 1.3.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.3.1, 1.3.4Points d'informationB30 juin 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 septembre 2018Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2018Détails
3Décisions anticipéesC30 septembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
6.3.6Disciplines en matière de pénalitésB30 septembre 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 juin 2018Détails
7.3.1, 7.3.2, 7.3.3, 7.3.6Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.3.4, 7.3.5Séparation de la mainlevéeB30 septembre 2018Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementC30 juin 2019Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 septembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésC30 septembre 2021Détails
7.8Envois accélérésC31 mars 2022Détails
7.9Marchandises périssableB30 septembre 2018Détails
9Mouvement des marchandisesB30 juin 2018Détails
10.1.1FormalitésB30 septembre 2018Détails
10.2.3Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.2.1, 10.2.2Acceptation de copiesB31 décembre 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB30 juin 2018Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7.2Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.7.1Procédures communes à la frontièreC30 juin 2019Détails
10.8Marchandises refuséesB30 juin 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB30 septembre 2018Détails
11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.16, 11.17Transit B30 juin 2023Détails
12Coopération DouanièreB30 juin 2019Détails

Panama

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC1 juin 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 juin 2022Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationC1 juin 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC1 juin 2022Détails
2.2ConsultationsB1 juin 2021Détails
3Décisions anticipéesB1 janvier 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB1 janvier 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 janvier 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC1 janvier 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC1 janvier 2022Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2024Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2021Détails
1.4NotificationB31 décembre 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2021Détails
2.2ConsultationsB31 juillet 2021Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2023Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB28 février 2020Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B28 février 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 juillet 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 juillet 2021Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2023Détails
10.2Acceptation de copiesB28 février 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B28 février 2020Détails

Paraguay

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC1 septembre 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 septembre 2021Détails
1.3Points d'informationC1 septembre 2021Détails
1.4NotificationC1 septembre 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC1 septembre 2020Détails
2.2ConsultationsC1 septembre 2020Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 septembre 2019Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC1 septembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 mars 2019Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B1 mars 2019Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB1 septembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB1 septembre 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB1 mars 2019Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementB1 mars 2019Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC9 avril 2021Détails
7.7Opérateurs agréésC1 septembre 2020Détails
7.8Envois accélérésC1 septembre 2022Détails
7.9Marchandises périssableB1 mars 2019Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB19 septembre 2019Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB1 septembre 2019Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Pérou

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB22 février 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB22 février 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Philippines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2020Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2019Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Qatar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB26 janvier 2019Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Saint-Kitts-et-Nevis

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3.1, 1.3.3, 1.3.4Points d'informationA22 février 2017Détails
1.3.2Points d'informationB31 décembre 2021Détails
1.4NotificationB31 décembre 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 novembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6.1, 10.6.3Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.6.2Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6.1, 12.10, 12.11, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.6.2Coopération DouanièreB31 décembre 2018Détails
12.7, 12.8, 12.9Coopération DouanièreBC31 décembre 2021Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB29 décembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB14 avril 2025Détails
1.3Points d'informationC30 juin 2023Détails
1.4NotificationB29 décembre 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB28 juillet 2023Détails
2.2ConsultationsB28 juillet 2023Détails
3Décisions anticipéesC30 juin 2024Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB28 avril 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB28 avril 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementB28 avril 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB29 décembre 2023Détails
10.2Acceptation de copiesC30 juin 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2025Détails
1.4NotificationC31 décembre 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2018Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Samoa

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB29 juin 2019Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationB29 juin 2019Détails
1.4NotificationB29 juin 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsB29 juin 2019Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB29 juin 2020Détails
5.2RétentionB29 juin 2020Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2025Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB29 juin 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB29 juin 2019Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2019Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesB29 juin 2021Détails
10.2Acceptation de copiesB29 juin 2019Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB29 juin 2019Détails
11Transit B29 juin 2019Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Arabie saoudite, Royaume de

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Seychelles

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB1 octobre 2019Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB1 octobre 2019Détails
1.3Points d'informationB1 octobre 2019Détails
1.4NotificationB1 octobre 2019Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2021Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 août 2019Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 août 2019Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4, 6.3.6, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
6.3.5Disciplines en matière de pénalitésB31 août 2019Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2019Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2021Détails
10.9.1Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
10.9.2Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2021Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Singapour

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Afrique du Sud

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Sri Lanka

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2024Détails
1.3Points d'informationC30 juin 2023Détails
1.4NotificationC10 octobre 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC10 octobre 2025Détails
2.2ConsultationsC27 août 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2023Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiC10 octobre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2024Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C30 juin 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC27 août 2024Détails
7.4Gestion des risquesC10 octobre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementC21 août 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC15 décembre 2018Détails
7.7Opérateurs agréésC21 août 2024Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC10 octobre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesC10 octobre 2025Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC10 octobre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2019Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreC10 octobre 2025Détails

Suriname

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC31 décembre 2024Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails

Tadjikistan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationC22 décembre 2022Détails
1.4NotificationB31 décembre 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC22 décembre 2022Détails
2.2ConsultationsC22 décembre 2022Détails
3Décisions anticipéesC22 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 décembre 2021Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC22 décembre 2022Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésC22 décembre 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC22 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreB22 décembre 2019Détails

Thaïlande

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB22 février 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.5, 6.3.6, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
6.3.4Disciplines en matière de pénalitésB22 février 2018Détails
7.1.2Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.1.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.8, 11.9Transit B22 février 2022Détails
12.1, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6.2, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.2, 12.6.1Coopération DouanièreB22 février 2020Détails

Macédoine du Nord

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationB22 septembre 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Tonga

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2020Détails
1.4NotificationB31 décembre 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2020Détails
5.2RétentionB31 décembre 2020Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2020Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesB31 décembre 2020Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2020Détails
11Transit B31 décembre 2020Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2020Détails

Trinité-et-Tobago

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC31 décembre 2023Détails
1.4NotificationC31 décembre 2023Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
5.2RétentionB31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2025Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2023Détails
9Mouvement des marchandisesC31 décembre 2023Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesB30 juin 2025Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC30 juin 2025Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2023Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.10Coopération DouanièreC30 juin 2025Détails

Tunisie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Türkiye

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Ukraine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationB28 février 2019Détails
1.4NotificationB28 février 2019Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB28 février 2019Détails
2.2ConsultationsB28 février 2019Détails
3.9 (a) (i)Décisions anticipéesC31 décembre 2019Détails
3.9 (a) (ii)Décisions anticipéesC30 juin 2020Détails
3.9 (b), 3.9 (c), 3.9 (d)Décisions anticipéesC31 décembre 2020Détails
3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8Décisions anticipéesC31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2021Détails
5.2RétentionC31 décembre 2020Détails
5.3Procédures d'essaiC28 février 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.4.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.4.1, 7.4.2Gestion des risquesB31 décembre 2018Détails
7.4.3Gestion des risquesC31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9.3, 7.9.4Marchandises périssableA22 février 2017Détails
7.9.1, 7.9.2Marchandises périssableB31 décembre 2019Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2021Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2019Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2019Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2020Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2019Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2019Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2021Détails
10.8.1Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.8.2Marchandises refuséesB31 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.9, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10Transit C31 décembre 2020Détails
12Coopération DouanièreBC31 décembre 2021Détails

Émirats arabes unis

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
3.1Décisions anticipéesB29 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueB29 décembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Uruguay

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB1 février 2022Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Vanuatu

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 décembre 2020Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2020Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2020Détails
5.2RétentionB31 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2022Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B31 décembre 2022Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Venezuela, République bolivarienne du

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationN/A11 juin 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetN/A11 juin 2024Détails
1.3Points d'informationN/A11 juin 2024Détails
1.4NotificationN/A11 juin 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurN/A11 juin 2024Détails
2.2ConsultationsN/A11 juin 2024Détails
3Décisions anticipéesN/A11 juin 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenN/A11 juin 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésN/A11 juin 2024Détails
5.2RétentionN/A11 juin 2024Détails
5.3Procédures d'essaiN/A11 juin 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions N/A11 juin 2024Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions N/A11 juin 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésN/A11 juin 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeN/A11 juin 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueN/A11 juin 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeN/A11 juin 2024Détails
7.4Gestion des risquesN/A11 juin 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementN/A11 juin 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeN/A11 juin 2024Détails
7.7Opérateurs agréésN/A11 juin 2024Détails
7.8Envois accélérésN/A11 juin 2024Détails
7.9Marchandises périssableN/A11 juin 2024Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresN/A11 juin 2024Détails
9Mouvement des marchandisesN/A11 juin 2024Détails
10.1.1FormalitésN/A11 juin 2024Détails
10.2Acceptation de copiesN/A11 juin 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesN/A11 juin 2024Détails
10.4Guichet uniqueN/A11 juin 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionN/A11 juin 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneN/A11 juin 2024Détails
10.7Procédures communes à la frontièreN/A11 juin 2024Détails
10.8Marchandises refuséesN/A11 juin 2024Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesN/A11 juin 2024Détails
11Transit N/A11 juin 2024Détails
12Coopération DouanièreN/A11 juin 2024Détails

Viet Nam

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2022Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB31 mars 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2021Détails
5.2RétentionB31 décembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 mars 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 mars 2022Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB31 mars 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2021Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 mars 2022Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2022Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit B31 mars 2022Détails
12Coopération DouanièreB31 mars 2022Détails

Zimbabwe

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2025Détails
1.4NotificationB31 décembre 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2021Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2021Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2020Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2021Détails
5.2RétentionB31 décembre 2020Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésB30 avril 2022Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2022Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésB30 avril 2021Détails
10.2Acceptation de copiesB31 août 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B31 décembre 2020Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

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